J.O. 46 du 23 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 février 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0700034D


Par décret du Président de la République en date du 22 février 2007, le Conseil des ministres entendu, M. Michel Boyon, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 24 janvier 2007, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.

M. Michel Boyon est placé dans la position de détachement de longue durée, à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.